Mise en œuvre d’une justice axée sur les personnes
Le 8 février 2021, l’Institut de La Haye pour l’innovation du droit (HiiL) a accueilli des centaines de leaders d’opinion de la justice du monde entier pour la première journée du Forum annuel de la Justice innovante organisé par HiiL. La conférence virtuelle de cette année a rassemblé des innovateurs, des avocats, des juges, des investisseurs, des ministres, ainsi que des universitaires dans l’objectif de discuter du développement et du financement de la justice universelle. Réuni, le rassemblement forme un mouvement de justice axé sur les personnes, engagé dans une mission visant à atteindre l’égalité d’accès à la justice pour tous d’ici 2030.
« Les inégalités et l’accès à la justice sont étroitement liés », a déclaré Birgitta Tazelaar, directrice générale adjointe de la coopération internationale au ministère néerlandais des Affaires étrangères. « Vous êtes ici parce que vous avez proposé des solutions innovantes permettant de réfléchir à de véritables moyens d’améliorer la vie des gens. Je suis vraiment impressionnée par les personnes impliquées au sein du Forum. »
Les temps forts du premier jour comprenaient :
- Des présentations innovatrices — Vingt éminents innovateurs de la justice originaires d’Afrique, de la région MENA et d’Ukraine ont présenté leurs solutions, outils et plates-formes de « changement des règles du jeu » dans le but de rendre une justice axée sur les personnes dans leurs communautés respectives et dans le monde entier.
- Apprentissage, intégrité, respect et persévérance — ce ne sont là que quelques-unes des valeurs pouvant être prises en compte par les leaders dans le but de servir leur cause. « Connaître vos raisons, vos valeurs, la partie humaine — il s’agit de votre guide pour améliorer votre prise de décision, améliorer votre réponse au stress et renforcer votre confiance », a déclaré J. Kim Wright, entrepreneuse en systèmes juridiques et auteur de Lawyers as Peacemakers : Practicing Holistic, Problem-solving Law. Au cours du Forum, elle a animé une session de motivation visant à répondre à la question « Pourquoi » en utilisant vos valeurs.
- Rapport sur les tendances 2021 : Rendre justice, rigoureusement — « Nous avons besoin d’un cadre différent », a déclaré Maurits Barendrecht, directeur de la Recherche et du Développement chez HiiL. « Les gens n’ont pas besoin de jugements, ils ont besoin de solutions. » Le rapport sur les tendances 2021, Rendre justice, rigoureusement, met en lumière les groupes de travail en tant que solutions et guide les lecteurs à travers les étapes nécessaires à la mise en place d’un groupe de travail relatif à la justice afin de rendre une justice axée sur les personnes. Maurits a poursuivi : « Chez HiiL, nous croyons en l’apprentissage. Ces groupes de travail existent déjà dans le monde entier, mais nombre d’entre eux se concentrent sur ce qui ne fonctionne pas plutôt que sur l’amélioration de ce qui fonctionne déjà. Instaurer une justice axée sur les personnes n’est pas chose aisée, mais avec l’apprentissage, les données et l’encadrement, nous pouvons convertir la difficulté en possibilité. »
- Leçons des innovateurs — Au cours de la session s’étant tenue l’après-midi, « Comment une innovation en matière de justice devient-elle un véritable changeur des règles du jeu ? », des études de cas ont été présentées, illustrant des innovations en matière de justice changeant les règles du jeu évolutives, durables et ayant un impact. Les principales hypothèses incluaient :
- Soutenir l’innovation à travers l’investissement à impact social sans pour autant perdre de vue notre mission collective.
- Les partenariats stratégiques sont essentiels, cependant certaines solutions doivent être élaborées en interne.
- Adopter une approche de conception axée sur l’humain. Il est essentiel de collaborer avec les communautés que vous souhaitez servir (ainsi qu’avec les organisations existantes les soutenant) dans l’objectif d’identifier les types d’interventions véritablement utiles.
- Créer un environnement institutionnel adéquat qui favorise la collaboration entre l’État (à différents niveaux de gouvernement) et la communauté.
- Les gouvernements tendent à être réticents au risque, mais fournir une preuve sociale et faire place à nouvelles approches peut s’avérer utile. Il convient de garder à l’esprit que rares sont les canaux de distribution plus compétents que le gouvernement.
- Une hésitation à envisager l’idée que les personnes extérieures au secteur public puissent être en mesure de créer de meilleures plates-formes numériques que leurs homologues internes.
- Vidéo : Chiffres en justice — Plus d’un milliard de personnes sont confrontées chaque année à de graves conflits, dont 70 % demeurent sans solution. Ce fardeau de l’injustice coûte près de 2 000 $ par personne. Il est temps aujourd’hui de conférer à ces chiffres une orientation nouvelle.
- Transformer les systèmes de justice — La dernière session, Transformer les systèmes de justice : une justice axée sur les personnes dans le « nouvel avenir », a présenté une conversation sur la pertinence des changeurs des règles du jeu dans leur influence sur les systèmes de droit et de justice. Les principales conclusions incluent :
- Les gouvernements ont le devoir de faciliter l’accès des citoyens à l’information. La transparence et l’utilisation d’un langage plus simplifié peuvent aider.
- Créer des plates-formes et des cadres encourageant la collaboration dans la prestation de services aux citoyens.
- La pandémie de COVID-19 nous incite à engager l’ensemble de la chaîne judiciaire, y compris l’engagement et la collaboration avec différentes parties prenantes. La pandémie nous a également incités à exploiter des données plus nombreuses et de meilleure qualité dans le but d’évaluer « ce qui fonctionne » et d’en tirer parti.
- Point de vue innovateur : l’atmosphère du système judiciaire est intimidante, et ce même pour les avocats. Cependant, une forme de justice plus réconciliatrice (Ubuntu) peut contribuer à réduire l’arriéré des affaires et à diminuer l’appréhension des tribunaux.
- L’accès à l’information juridique devrait cibler les communautés et les principales parties prenantes également sur le plan local (c’est-à-dire concernant les droits).
- La réglementation contribuera à promouvoir la transparence et la protection à l’avenir. Un exemple positif est le Portugal, où un travail est actuellement effectué sur l’anonymisation des données.
- Lauréat du Prix de la Justice innovante — Après les présentations des vingt finalistes, le panel composé des trois jurés Linda Bonyo, Jackie Nagtegaa et Duncan Onyango a annoncé les lauréats du Prix 2021 de la Justice innovante. Les finalistes ont été jugés sur quatre critères : équipe, durabilité, évolutivité et impact.
La troisième place est revenue à Legal4ASM. Luma Law a remporté la seconde place. Et le grand prix de 20 000 euros a été décerné à Lawyerd. Ce changeur des règles du jeu basé en Ukraine consiste en une plate-forme de réclamation entièrement automatisée qui contribue à protéger les droits de propriété intellectuelle sur Internet. Explorez davantage leur travail contre le piratage en ligne et l’utilisation non autorisée de la propriété en ligne ici.
« Rendre une justice axée sur les personnes est une priorité et nous devons agir en ce sens aujourd’hui », a déclaré Sam Muller, PDG de HiiL. « Non pas parce que cela est inscrit dans la Déclaration de La Haye ou parce que nous sommes confrontés à une pandémie. Il n’existe en réalité qu’une seule et unique raison d’y parvenir, et c’est parce qu’il s’agit de la meilleure solution pour nous tous. »
Dans la perspective du deuxième jour, la conférence abordera le thème « Inscrire la justice axée sur les personnes au sein des programmes nationaux ». Les participants et les intervenants discuteront des leçons apprises en s’appuyant sur des études de cas et des expériences précédentes afin de mettre en exergue les défis et les interventions possibles nécessaires pour encourager les gouvernements nationaux à jouer leur rôle dans la promotion d’une justice axée sur les personnes. Les séances exploreront également « le bon encadrement », ainsi que les types d’encadrement nécessaires à la défense d’une justice axée sur les personnes.
« HiiL mesure ce qui semble efficace dans le but d’atteindre cet objectif », a déclaré Sam. « Travailler ensemble sera essentiel pour améliorer l’“environnement propice”. Mais ensemble, c’est également créer un mouvement où nous affichons une redevabilité mutuelle concernant les progrès. »
Lectures complémentaires :
- Forum 2021 de la Justice innovante: Programme
- (English)Rapport sur les tendances : Rendre justice rigoureusement
- (English) Combler le fossé de la justice avec des services « changeant les règles du jeu »